Georges Le Yéti

Le cas Megaupload peut-il se produire en France ?

Posted on: 20 janvier 2012

Il y a quelques heures, le FBI a fait fermer Megaupload et son dirigeant est inculpé. La justice américaine accuse Megaupload d’infraction aux lois sur le copyright et de favoriser le piratage. Pourtant, le 13ème site le plus visité au monde annonçait supprimer les contenus illégaux lorsque signalés et que ces derniers ne représentaient qu’une petite partie des fichiers stockés en ligne. Les utilisateurs de services équivalent aux USA peuvent alors craindre les mêmes suspensions. En France, le cas Megaupload peut-il se produire ? Les utilisateurs de services de partage de fichiers en France doivent-ils s’inquiéter de la perte de données et de fichiers partagés ?En principe, non ! La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique de 2004 (LCEN) protège l’hébergeur à une principale condition. Lorsqu’un contenu litigieux est signalé, l’hébergeur doit suspendre promptement sa diffusion. Alors, seul celui ayant mis en ligne le fichier illégal peut être inquiété.

La règle aux États-Unis (où se trouvaient les serveurs de Megaupload) est assez semblable. Mais ici, la justice américaine reproche à Megaupload de supprimer uniquement certains liens menant aux fichiers piratés et de conserver d’autres liens actifs. Ce qui a pour conséquence de ne pas suspendre comme il se doit la diffusion des contenus signalés portant atteindre au droit d’auteur. À cause de ce « défaut », Megaupload a été fermé le 19 janvier par le FBI.
Ainsi, de nombreux utilisateurs (qu’ils soient respectueux ou non de la loi) ont perdu des données et leurs accès. Quant à ceux ayant opté pour une offre payante, la surprise aura un goût encore plus amer.
Il est possible que les autorités américaines s’attaquent à des sites du même genre hébergés sur le territoire américain. D’autres, par peur, choisiront peut-être de stopper eux-mêmes leurs activités.

Quant à e-nautia (notamment pour son disque virtuel et son partage de fichier), les serveurs et l’entreprise étant situés en France, les législations française et européenne s’appliquent. e-nautia procédant à la suspension des contenus illicites après signalement, le utilisateurs des services de stockage en ligne et de partage sur e-nautia peuvent se rassurer. Ils n’ont pas s’inquiéter d’une fermeture brutale de service et de la perte de leurs données.

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